Les conditions d’émergence de communs porteurs de transformation sociale

Geneviève Fontaine. Les conditions d’émergence de communs porteurs de transformation sociale. Des émergences à la reconnaissance, trajectoires d’innovation, Université du Québec, Apr 2017, Montréal, Canada. ffhal-01539864v2f

Questions de recherche:

« Le pouvoir transformatif des communs en tant qu’actions collectives instituantes autour de ressources vécues comme vulnérables peut-il être questionné et renforcé par les analyses de l’innovation sociale ? » (p. 1)

"[...] dégager les conditions favorables à l’émergence intentionnelle de communs potentiellement porteurs de transformation sociale." (p. 5)

Méthode

Dans cet article, l’autrice entreprend un exercice de croisement entre quelques approches théoriques susceptibles d’être complémentaires pour l’éclairer des objets (sommes toutes, assez larges). Issue de ce regard croisée, elle propose une réflexion et les bases d’un cadre d’analyse/théorique qui permettrait de répondre aux questions ci-haut.

Approches croisées:

• Approche institutionnaliste des communs
• Approche par les capabilités du développement local
• Approche institutionnaliste de l’innovation sociale.
• Approche socio-territoriale de l’innovation sociale.

Concepts clés et cadres d'analyses (critères)

Communs : « […] ensembles de ressources collectivement gouvernées, au moyen d’une structure de gouvernance assurant une distribution des droits entre les partenaires participant au commun (commoneurs) et visant à l’exploitation ordonnée de la ressource, permettant sa reproduction sur le long terme. » (Coriat, 2015, p. 38-39, cité dans Fontaine, 2017, p.1-2)

Communs de capabilités : « communs ouverts au sens où de nouveaux commoneurs doivent pouvoir en permanence avoir accès à la ressource mais aussi au processus instituant (liberté procédurale de Sen). Cela invite à réfléchir l’accessibilité de manière transversale et permanente dans le processus d’innovation sociale : pas uniquement en termes de participation à la gouvernance et de résultats pour les bénéficiaires mais aussi en termes d’inclusion de nouvelles parties prenantes tout au long du processus d’élaboration et de diffusion. »

L’autrice dresse dans un tableau les caractéristiques des communs de capabilité porteurs de transformation sociales, soit les suivants (tirés directement du tableau) : « Critères additionnels en tant qu’action collective instituantes (Communs institués), selon Ostrom :

1. la production et la gestion par un groupe d’une ressource (considérée comme vulnérable) mise en commun ;
2. l’établissement, par un processus d’apprentissage collectif, de règles définissant des droits distribués (d’usage, d’utilisation…, etc.) qui régulent notamment l’accès à la ressource ;
3. enfin, la gouvernance collective de la ressource qui inclut la résolution des conflits. »

« Critères additionnels des communs de capabilités"

1. Une aspiration sociale au développement équitable des capabilités motive l’action collective
2. L’objectif est l’accessibilité réelle à la ressource à partir d’une finalité d’équité et une attention portée aux plus démunis et vulnérables.

L’accessibilité se traduit notamment dans les droits distribués qui régulent l’accès à la ressource.

1. Un mode de gouvernance local et délibératif associant les personnes concernées (liberté procédurale) et qui repose sur une solidarité démocratique fondée sur la reconnaissance de l’autre comme différent mais égal en dignité.
2. la ressource faisant l’objet d’un commun de capabilité (« ressource sociale ») concoure aux capabilités et fait l’objet d’un jugement partagé d’utilité, de désirabilité et d’un vœu de dotation équitable construit par la délibération.
3. Des pouvoirs publics qui, en sus de la reconnaissance méta-institutionnelle des règles du communs (Ostrom, 1990), favorisent la liberté procédurale des acteurs et adoptent une posture de co-construction.

Jusqu’ici, on l’autrice arrivent à établir des critères quant au potentiel de transformation sociale des communs qualifiés comme institués et de capabilités. Elle que questionne alors les conditions d’émergence de ces communs (tel que l’indique le titre de l’article)

Conditions d'émergence des communs (posteurs de tranformation sociale)

L’autrice s’inspire du cadre d’analyse d’Ostrom. Celui-ci définit des variables clés expliquant le degré de capacité d’auto-organisation d’un collectif. (Voire le schéma à la page 4 de l’article) Elle regroupe ces éléments et variables (tirés d’Ostrom) en tant que conditions d’émergences des communs dans un premiers tableaux et ensuite dans un second tableau similaire mais, cette fois-ci, « à partir des analyses institutionnalistes de l’innovation sociale et de l’approche par les capabilités du développement local ». Dans les 2 tableaux les éléments sont regroupés de la manière suivante.

• Attributs structurels de ressource
• Attributs structurels des acteurs
• Attributs structurels du groupe
• Variables issues de l’analyses comportementales
• Règles et nomes externes en vigueur

Commentaire critique et apports à notre projet de recherche

Là où les cadre d’analyse mobilisés de façon croisées peuvent être pertinent à notre projet, dans la mesure où on aborde notre objet comme des communs « porteurs de transformation sociale » est l’attention qui est portés l’articulation plusieurs variables relevant à la fois de l’organisation interne de l’action collective que des ressources-mêmes qui sont mises en communs. À ceux-ci, s’ajoutent les règles et les normes externes qui encadre, permettent ou limite l’action collective des « commoners ».

Cet article relève essentiellement d’une réflexion théorique et on donne presque l’impression qu’il serait possible de qualifier de communs n’importe quels projets relevant de l’innovation sociale. Il est difficile des cibler concrètement les réalités auxquelles on peut coller ou non les cadres d’analyses proposés. D’autant plus que l’exemple donné est plus ou moins claire et satisfaisant (perso).

Cela étant dit, la réflexion quant aux conditions d’émergences de ces communs dit « porteurs de transformation sociale » aborde certaines de nos questions et nos préoccupations quant possibilité de diffusion des pratiques alternatives que nous nous voulons observer. Il en va de même pour les attributs de la ressource à protéger et/ou mise en commun qui peuvent faires référence des moyens de productions (espaces, outils, savoir, etc.).